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Conditions générales d'utilisation de DirectOsteo

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Utilisation du Site

DirectOsteo vous concède le droit de visualiser, télécharger et imprimer le Contenu du Site, sous les réserves et conditions suivantes :

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  • (II) Vous n’avez pas le droit de modifier le Contenu du Site,
  • (III) Tout affichage ou impression de Contenu du Site doit porter la mention « © , DirectOsteo, Tous droits reservés. »,
  • (IV) Vous n’avez pas le droit de retirer ni de modifier les mentions de droits d’auteur, de marque ou autre indication de propriété que DirectOsteo a placées sur le Contenu du site ;
  • (V) Vous n’avez pas le droit, si ce n’est conformément à ces Conditions Générales, de reproduire, de distribuer ou d’afficher le Contenu du Site, ni de préparer d’œuvres dérivées à partir de celui-ci.. Sont strictement interdits, sauf lorsqu’ils font l’objet d’une autorisation expresse donnée ci-dessus, toute reproduction, transmission, copie, ré-édition, redistribution ou tout envoi du Contenu du Site, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable écrite de DirectOsteo. Pour effectuer une telle demande d’autorisation, vous pouvez contacter DirectOsteo à l’adresse suivante:

Direction des publications DirectOsteo 6 rue du coq Français 93260, Les Lilas FRANCE Email: service-client@directosteo.com


Vous déclarez et garantissez que l’utilisation que vous ferez du Site sera conforme aux dispositions de la présente licence, qu’elle n’enfreindra ni ne contrefera les droits d’un tiers, qu’elle ne constituera pas un manquement à des devoirs contractuels ou légaux à l’égard de tiers et qu’elle n’enfreindra pas des lois applicables. Vous vous engagez expressément à indemniser DirectOsteo de toute responsabilité envers tous tiers résultant de toute utilisation que vous feriez du Contenu du Site d’une manière non-conforme aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous disposez de la capacité juridique pour conclure le présent accord et pour utiliser ce Site conformément à toutes les dispositions des présentes.

L’utilisation du Site conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour les patients. Le Site contient toutefois des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants. Il se peut que ces tiers réclament le paiement d’une redevance pour l’utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site internet. Il vous appartient donc d’effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification que vous jugeriez nécessaire ou opportune pour vérifier si une rémunération sera due. Lorsque DirectOsteo fournit sur le Site des détails concernant des prix, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas DirectOsteo ne garantit l’exactitude de telles informations et en aucun cas, DirectOsteo ne saurait être associé aux sites internet des tiers en question.

Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

DirectOsteo ne prendre aucun engagement de quelque nature que ce soit quand à la pertinence de tout ou partie du contenu du site par rapport à un quelconque objectif. Tout contenu du site est fourni « en l’état » et, dans la mesure maximum admise par le droit applicable : directosteo exclut expressément toute garantie, même implicite, de qualité marchande, ou d’adéquation à un usage particulier et directosteo exclut expressément toute garantie et ne prend aucun engagement quant à l’exactitude des contenus du site ou l’absence de contrefaçon. Aucune disposition des présentes ne peut exclure ou limiter la responsabilité de directosteo pour (a) décès ou dommage corporel causé par négligence, (b) fraude, (c) faute lourde ou (d) toute autre responsabilité ne pouvant être exclue dans le cadre du droit applicable. sous réserve de ce qui précède, vous utilisez le site à vos risques et périls, et la responsabilité de directosteo ni celle des tiers qui fournissent des informations et des éléments pour publication dans le contenu du site, ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation que vous faites du site et/ou de contenus du site, en ce compris, mais de manière non limitative, tous préjudices ou dommages directs ou indirects, alloués comme sanction ou incidents, comme tous manques à gagner, pertes de résultats ou de bénéfices d’exploitation, pertes de clientèle, de données, de contrats ou de trésorerie, préjudices ou dommages se rapportant, de quelque manière que ce soit, à une quelconque interruption d’activité, ou au service, au site ou à l’utilisation, l’incapacité d’utilisation ou les résultats de l’utilisation du site, et ce sur quelque fondement de responsabilité que ce soit, civile, délictuelle ou contractuelle (par exemple, même par négligence). Certains systèmes de droit n’admettant pas d’exclusions ou de limitations de responsabilités pour dommages incidents, spéciaux ou pour dol, les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être opposables.

Droits des utilisateurs inscrits sur DirectOsteo

- Droit d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale. - Droit d'accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication. - Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Le site DirectOsteo ne permet pas la réalisation d'une consultation médicale ou ostéopathique

Les informations et services proposés sur le site DirectOsteo ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Les informations fournies sur le site DirectOsteo sont destinés à améliorer et non à remplacer la relation directe entre le patient et les professionnels de santé. En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin ou votre ostéopathe, ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.

Il est interdit d'utiliser les informations données sur le site DirectOsteo pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent.

En outre, DirectOsteo ne garantit en aucun cas les résultats des consultations chez les ostéopathes mentionnés sur le site. Les informations fournies sur le site proviennent des praticien eux même et DirectOsteo ne pourra être mis en cause pour toute information manquante ou eronnée concernant un ostéopathe.

Confidentialité des données

La base de données personnelles constituée à l’occasion de la prise de rendez-vous (adresse mail, numéro de téléphone, raisons de la demande, nom et prénom) ou des avis laissés sur le site (adresse mail, adresse IP) est strictement confidentielle. DirectOsteo garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails, coordonées, informations professionnelles) lors de l’inscription à ses services professionnels.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. DirectOsteo ne peut en revanche garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’utilisateur dans les parties publiques du site, à savoir les commentaires de la partie blog et le contenu des retours d'experience. Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l'identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le site internet DirectOsteo sont détenues et conservées par DirectOsteo.

Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur) sont analysées par DirectOsteo pour connaître les habitudes d’utilisation du site dans le but d’améliorer le service rendu aux praticiens et aux utilisateurs. L'identification automatique des Utilisateurs permettant d'accéder directement aux forums de discussion de Doctissimo sans avoir à ressaisir Les cookies externes liés aux publicités permettent de conditionner les campagnes publicitaires pour éviter leur répétition excessive sur le site internet DirectOsteo.

Il n’y a pas de tracking personnalisé pour les visiteurs du site internet DirectOsteo (IP, cookies). Seuls les praticiens inscrits peuvent faire l'objet d'un tracking pour faciliter leur identification lors de leurs visites récurrentes du site. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau internet.

Liens vers d’autres sites

Le Site contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de DirectOsteo, et DirectOsteo n’est pas responsable des contenus de ces sites liés. DirectOsteo fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que DirectOsteo parraine ou recommande le site lié en question ni que DirectOsteo soit affilié à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des partenaires ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, DirectOsteo ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.

Publicité et financement du site

Une part importante du chiffre d'affaires réalisé sur DirectOsteo provient de l'inscription des professionnels à nos services. Il arrive que l'équipe éditoriale de DirectOsteo accepte des partenaire dans le cadre d'échanges de liens ou d'articles sponsorisés. Dans ce cas, la mention article sponsorisée est clairement indiquée en bas de l'article afin de ne pas tromper le visiteur.

DirectOsteo est financé par divers types de revenus provenant des professionnels inscrits, des emplacements alloués aux bannières publicitaires présentes sur certaines pages du site et de l'utilisation de numéros surtaxés pendant certaines heures de la journée. Le prix de la communication est toujours visible sous le numéro de téléphone après avoir cliqué sur le message « Afficher le numéro de téléphone » et est fixée au prix de 1.35€ par appel + 0.34€ la minute. Ces numéros surtaxés permettent la mise en relation avec le professionnel et ne sont valables que pendant 5 minutes à compter du premier affichage. DirectOsteo accorde une grande importance à la mise à jour de ses bases de données, mais cependant ne peut garantir une réponse de la part des professionnels ou une inexactitude dans ses données qui ne permettrait pas l'aboutissement d'un appel. Pour le cas où la mise en relation avec un établissement médical ou un praticien ne pourrait aboutir (numéro erroné), il vous est possible de demander le remboursement de cet appel surtaxé en envoyant un courrier adressé à DirectOsteo, 6 rue du coq Français, 93260 Les Lilas. Ces sources de revenus permettent à la fois de financer l'écriture du blog d'actualités, la modération des avis des patients, les évolutions techniques du site et ses frais généraux de communication et de gestion.

L'équipe éditoriale se reserve le droit d'afficher des bannières publicitaires sur le site. Ces bannières seront toujours clairement identifiées et ne constituent en rien des recommandations directes de la part de notre équipe.

Utilisation des forums, blogs et des avis

Il se peut que le Site accepte de comprendre et permette à ses utilisateurs de proposer des avis de leurs consultations avec des ostéopathes ainsi que d’autres communications et des messages d’ordre général (les « Messages d’Utilisateurs »). Dans l’hypothèse où DirectOsteo fournirait de tels services, vous vous engagez expressément à n’utiliser de tels services que pour envoyer des Messages d’Utilisateurs convenables et se rapportant à l’objet en question. DirectOsteo ne revoit ni ne contrôle la totalité Messages d’Utilisateurs placés ou diffusés sur le Site, sur les profils des praticiens ou dans d’autres forums de communication et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit se rapportant à de tels Messages d’Utilisateurs. DirectOsteo se réserve toutefois le droit de retirer tout Message d’Utilisateur et/ou tout Contenu du Site sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des types de Messages d’Utilisateurs illicites ou interdits sur le Site. DirectOsteo se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, ainsi que de procéder à toute enquête et d’engager, à sa discrétion, toute action juridique contre quiconque enfreindrait cette disposition, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en retirant du Site la communication proscrite et en résiliant le droit d’utilisation du Site des personnes en infraction.

Cette liste comprend des Messages d’Utilisateurs:

  • Manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que les contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d’individus, qui harcèlent ou incitent à harceler une personne,
  • Impliquant la transmission de messages publicitaires non souhaités (« junk mail »), de chaînes épistolaires, ou d’envoi en masse de messages non sollicités (« spamming »); diffamatoires ou insultants
  • Promouvant des informations que vous savez être fallacieuses ou trompeuses, encourageant des activités illicites ou des comportements abusifs, obscènes ou menaçants ;
  • Encourageant la copie illicite ou non autorisée d’œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers de tels programmes ou des informations permettant de contrer des procédés de protection de copie installés par le fabricant ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée,
  • Contenant des pages à accès restreint ou dépendant d’un mot de passe, des pages cachées ou des images (qui ne proviennent de ni ne conduisent par lien à d’autres pages accessibles),
  • Fournissant des instructions ou des informations se rapportant à des activités illicites, telles que la fabrication ou l’achat d’armes illicites, l’atteinte à la vie privée de quelqu’un, ou la création ou la fourniture de virus informatiques,
  • Constituant un comportement pouvant être considéré comme criminel, engageant la responsabilité civile de la personne ou étant en contravention avec la loi ou en infraction avec les droits d’un tiers dans tout autre pays du monde,
  • Entreprenant, sans notre accord préalable écrit, des activités commerciales et/ou des ventes, telles que des concours, des « sweepstakes », du troc, de la publicité et de la vente à la boule de neige.

En inscrivant ou en diffusant des Messages d’Utilisateurs sur le Site, vous concédez expressément à DirectOsteo et à ses affiliés le droit irrévocable de rendre ces Messages d’Utilisateurs disponibles, ces Messages d’Utilisateurs peuvent donc être librement utilisés, copiés, publiés, traduits et diffusés par d’autres sans votre accord, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit, à des fins de promotion et de publicité. Vous vous engagez à ne pas inscrire ou diffuser de d’éléments ou d’informations sur lesquels un tiers détient des droits d’auteur, sauf à obtenir l’accord écrit exprès du tiers en question, et vous vous engagez à indemniser DirectOsteo et à dégager DirectOsteo de toute réclamation engendrée par une infraction de votre part aux dispositions de cette clause ou s’y rapportant.

Politique de notification et retrait pour contenu illicite

DirectOsteo fonctionne sur une base de notification et retrait. En cas de réclamation ou d’objection de votre part quant à des éléments ou des contenus placés sur le Site, y compris les Messages d’Utilisateurs, ou si vous pensez que des éléments ou des contenus placés sur le Site contrefont des droits d’auteur que vous détenez, vous êtes priés de nous contacter immédiatement. Une fois cette procédure suivie, DirectOsteo s’efforcera, dans une mesure raisonnable, de retirer le contenu illicite dans les meilleurs délais.

Vie privée

Toute information à caractère personnel saisie sur le présent Site par vous ou par DirectOsteo sera utilisée conformément avec notre politique de protection de la vie privée.

Modifications

DirectOsteo peut périodiquement, et à sa seule discrétion, apporter aux présentes Conditions Générales, comme à toute portion de celles-ci, des modifications, des adjonctions ou des suppressions, chaque fois que cela lui paraît nécessaire à des fins techniques, juridiques ou de réglementation générale, comme du fait de changements apportés aux services fournis ou à la nature ou l’agencement du Site. Tout changement vous est notifié par DirectOsteo avec un préavis raisonnable. Par la suite, vous vous engagez expressément à être lié par les Conditions Générales ainsi modifiées.

DirectOsteo peut interrompre, modifier ou cesser à tout moment tout aspect du service DirectOsteo, y compris en ce qui concerne la disponibilité de toute option, base de données ou de tout contenu. DirectOsteo peut aussi imposer des limites à certaines options et services ou restreindre votre faculté d’accès à tout ou partie du Site ou de tout autre site internet de DirectOsteo, sans préavis ni responsabilité pour des raisons techniques ou de sécurité, pour empêcher un accès non autorisé, la perte ou la destruction de données, ou lorsque nous considérons, à notre seule discrétion, que vous êtes en infraction avec l’un des termes des présentes Conditions Générales, d’une loi ou d’un règlement et lorsque nous décidons d’arrêter la fourniture d’un service.

Toute poursuite par vous de l’utilisation du site DirectOsteo maintenant ou après l’affichage d’une telle notification de changement, vaut acceptation par vous des modifications en question.

Dispositions générales

Au cas où une quelconque portion des présentes conditions Générales serait déclarée invalide ou inapplicable selon le droit applicable, y compris, de manière non limitative, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront réputées remplacées par des dispositions valides et applicables qui correspondent le mieux à l’intention de la clause d’origine, les autres termes des présentes Conditions Générales restant en vigueur et de plein effet.

DirectOsteo aura le droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations au titre des présentes Conditions Générales. Un tel droit ne vous est pas conféré.

Vous convenez que ni les présentes Conditions Générales ni l’usage du Site ne créent entre DirectOsteo et vous-mêmes de société ou d’entreprise commune, de contrat de travail ou de mandat.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme. Ce site est destiné aux grand public et aux professionnels de l'ostéopathie